Article 1 — Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site https://basilemontclair.fr entre tout client consommateur et : YUEHUAN YANG (LI), entrepreneur individuel, exploitant la boutique en ligne Basile Montclair, 60 rue Hoche, 87100 Limoges, France — SIRET 999 314 883 00011 — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts — E-mail : contact@basilemontclair.fr — Téléphone : +33 7 56 85 20 63 (le « Vendeur »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, dont la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Produits
Le site propose à la vente des vêtements, chaussures et accessoires pour homme. Les informations disponibles pour chaque produit, notamment son descriptif, sa coupe, les tailles et coloris disponibles et les conseils d’entretien, sont présentées sur sa fiche. Un guide des tailles est accessible sur le site. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne constituent pas un document contractuel ; de légères variations de couleur peuvent apparaître selon les écrans.
Les articles doivent être entretenus conformément aux indications de leur étiquette.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros et correspondent au prix final facturé au consommateur (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). La livraison en France est offerte à partir de 100 € d’achat ; en dessous, elle est facturée 2,95 €, montant affiché avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les éventuelles réductions automatiques sont indiquées avant la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande s’effectue en ligne : ajout des produits au panier, vérification du récapitulatif, saisie des coordonnées de livraison, choix du moyen de paiement puis validation. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi ou en cas de litige de paiement antérieur, avec remboursement des sommes éventuellement perçues.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou via les moyens de paiement proposés au moment du passage en caisse (checkout sécurisé Shopify). Le montant total est débité à la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées ; le Vendeur n’a jamais accès aux données de carte bancaire.
Article 6 — Livraison
Les livraisons sont assurées uniquement en France ; aucune expédition n’est réalisée hors de France. La livraison est offerte à partir de 100 € d’achat et facturée 2,95 € en dessous. La commande est préparée en 1 à 2 jours ouvrés puis acheminée en 2 à 8 jours ouvrés, soit un délai total estimé de 3 à 10 jours ouvrés. Selon l’article et le fournisseur, le colis est expédié depuis l’entrepôt d’un partenaire logistique situé en Europe ou en Chine, sans incidence sur les frais ni sur le délai annoncé ; aucun frais supplémentaire n’est demandé à la livraison. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail à l’expédition. En cas de retard de livraison, le client peut annuler sa commande dans les conditions de l’article L.216-6 du Code de la consommation et obtenir remboursement.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du colis.
Article 7 — Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Basile Montclair étend commercialement ce délai à 30 jours après réception.
Pendant le délai légal de rétractation de 14 jours, le client peut examiner le produit comme il le ferait en magasin. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. L’emballage d’origine est recommandé, mais ne conditionne pas l’exercice du droit légal de rétractation. Pour l’extension commerciale du 15e au 30e jour, l’article doit être neuf, non porté, non lavé, avec ses étiquettes et retourné dans son emballage d’origine.
Le client peut exercer gratuitement son droit au moyen de la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici », directement accessible à l’adresse basilemontclair.fr/pages/droit-de-retractation, ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à contact@basilemontclair.fr. Après réception de la déclaration, Basile Montclair adresse sans délai un accusé de réception sur un support durable, reprenant le contenu de la déclaration ainsi que sa date et son heure d’envoi. Ne renvoyez aucun colis avant d’avoir reçu les instructions de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux, endommagé ou erreur du Vendeur.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation du client. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s’effectue sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : pendant 2 ans à compter de la délivrance, le client peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
L’usure normale des articles et les dommages résultant d’un entretien contraire aux indications de l’étiquette (lavage, séchage, repassage) ou d’une utilisation inadaptée ne constituent pas un défaut de conformité. Pour mettre en œuvre ces garanties, contactez contact@basilemontclair.fr.
Article 9 — Service client
Le service client est joignable par e-mail à contact@basilemontclair.fr et par téléphone au +33 7 56 85 20 63, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h. Réponse sous 24 à 48 heures ouvrées.
Article 10 — Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à contact@basilemontclair.fr ou par courrier à YUEHUAN YANG (LI), 60 rue Hoche, 87100 Limoges, France. Les coordonnées du médiateur de la consommation seront publiées dans cette section dès qu’un organisme aura été contractuellement désigné. Aucun organisme n’est présenté comme compétent avant cette désignation.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, le consommateur pouvant saisir la juridiction de son lieu de résidence dans les conditions prévues par la loi.